> FDC35 > Réglementation / Associations > Communes limitrophes au dépt. 35

Les communes limitrophes au département 35

Liste des communes

 


Validité territoriale du permis départementale d’Ille et Vilaine


Département des Côtes d’Armor
Communes de  : Lancieux, Ploubalay, Tréméreuc, Pleslin-Trigavou, Plouër-Langrolay, Pleudihen, St-Hélen, Champs-Géraux, Evran, St-Judoce, Plouasne, Guitté, La Chapelle-Blanche, St-Jouan-de-l’Isle, Plumaugat, Loscouët, Illifaut.


Département du Morbihan
Communes de : Mauron, St-Léry, Concoret, Néant-sur-Yvel, Tréhorenteuc, Campénéac, Guer, Beignon, St-Malo-de-Beignon, La Gacilly, Quelneuc, Carentoir, La Chapelle-Gaceline, Cournon, Glénac, St-Vincent-sur-Oust, St-Perreuc, St Jean-la-Poterie, Rieux.


Département de Loire-Atlantique
Communes de  : Avessac, St-Nicolas-de-Redon, Guémené-Penfao, Massérac, Pierric, Derval, Mouais, Sion, Ruffigné, Rougé, Soulvache, Fercé, Noyal-sur-Brutz, Villepot.


Département du Maine-et-Loire
Commune de  : Pouancé.


Département de la Mayenne
Communes de  : St-Aignan-sur-Roë, Brains-sur-les-Marches, Fontaine-Couverte, Senonnes, La Rouaudière, Cuillé, Méral, Bourgon, La Gravelle, St-Pierre-la-Cour, St-Pierre-des-Landes, La Croixille, Juvigné, Larchamp, La Pellerine, Landivy, Pontmain, Beaulieu-sur-Oudon, St-Cyr-le-Gravelais, St-Ellier-du-Maine.


Département de la Manche
Communes de : Les loges-Marchis, St-Brice-des-Landelles, St-Martin-des-Landelles, St-James, Hamelin, Montjoie-St-Martin, Carnet, Argouges, Montanel, Pontorson, Beauvoir, Sacey, Aucey, Boucey, Moidrey, St-Aubin-de-Terregatte, St-Laurent-de-Terregate.



Conditions de chasse sur les communes limitrophes des départements voisins



"La règle en la matière est fixée par l’article R423-20 CE : « Le versement de la redevance cynégétique départementale (…) valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins (…) ».



Le Cahier des Charges du Guichet Unique 2013-2014, précise à la page 64, au sujet des mentions obligatoires à faire figurer sur le titre de validation, que : "Dans l’intérêt du chasseur et pour clarifier en cas de contrôle, ou d’action de chasse dans les communes limitrophes du département d’adhésion, le titre de validation retraduira précisément la nature des droits détenus par celui-ci."

La mention « Départementale » concerne le département d’adhésion, elle est suivie du code du ou des départements concernés.
Ex : Départementale ……012
- Ex : Départementale ……012 et 019



La mention « Grand Gibier » signifie que le chasseur, dans le cadre de son adhésion, peut chasser le grand gibier.
Pour un certain nombre de départements, cette faculté est incluse financièrement dans la cotisation d’adhésion qui permet de chasser à la fois le « petit » et le « grand » gibier.
Pour d’autres départements, cette faculté n’est rendue possible que si le chasseur s’est préalablement acquitté d’une cotisation spécifique dite "Timbre départemental Grand Gibier".



Quelle que soit la formule adoptée sur le plan financier (cotisation initiale ou cotisation ajoutée), il est nécessaire que le titre de validation, pour des raisons de lisibilité, porte clairement la nature des droits ouverts au chasseur. En cas de contrôle, les autorités qui peuvent être l’O.N.C.F.S, la Gendarmerie, les agents de l’ONEMA… etc… disposent ainsi sans avoir à connaître des décisions d’Assemblée Générale prise dans chaque département, d’une meilleure lisibilité des droits ouverts aux chasseurs.
Dans tous les cas, il sera donc indiqué pour un chasseur ayant la faculté de chasser le grand gibier, la mention « Départementale grand gibier » suivie du code du ou des département(s).



Ex : Départementale ….……………….049 
 Départementale Grand Gibier …… 049
"
(Source Fédération Nationale des Chasseurs)


En résumé :


Si vous êtes titulaire d’une validation départementale "35", vous n’avez pas l’obligation de rajouter la cotisation "grand gibier" de la commune du département voisin qui en possède une.
Pour exemple, vous êtes titulaire de la validation départementale "35" et souhaitez chasser sur la commune voisine (limitrophe) de Juvigné (département 53) : vous n’avez pas à rajouter la cotisation "grand gibier" du département 53, ayant déjà la mention "grand gibier" sur votre validation.



Attention : cette règle ne vaut que pour les communes limitrophes, voisines de notre département d’Ille et Vilaine.