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Armes

 
  • Acquisition, succession, détention :

Règles d’acquisition et de détention des armes, cliquez ici.

Cerfa n° 12650*03 : déclaration d’acquisition, vente ou cession : cliquez ici.
Cerfa n° 14700*04 : demande d’enregistrement d’acquisition, vente ou cession entre particulier : cliquez ici.


  • Usage des armes à feu en Ille et Vilaine :

Arrêté préfectoral du 14/10/2011 relatif à l’usage des armes à feu dans le département d’Ille et Vilaine ; cliquez ici.


  • Armes et accessoires, munition, moyens autorisés ou interdits pour la chasse ou la destruction des nuisibles :

Arrêté ministériel du 01/08/1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, en cliquant ici.