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Nuisibles : réglementation nationale

 

Télécharger les arrêtés ministériels relatifs au classement et aux modalités de destruction des espèces classées nuisibles : 

. Arrêté ministériel du 02/09/2016 : espèces non-indigènes (chien viverrin, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada, vison d’Amérique), cliquez ici.

. Arrêté ministériel du 03/04/2012 : lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier, cliquez ici.

. Arrêté ministériel du 30/06/2015 : espèces indigènes (belette, fouine, martre, putois, renard, corvidés), cliquez ici

. Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, cliquez ici

Consultez le tableau récapitulatif des modalités de destruction en cliquant ici