Volet permanent du permis
J’ai perdu mon permis de chasser ou celui-ci est détérioré, que dois-je faire ?
Le duplicata vous sera fourni par l’Office Français de la Biodiversité.
Si vous avez obtenu votre permis de chasser avant septembre 2009, sollicitez l’attestation de délivrance de votre permis de chasser auprès de la (sous-)Préfecture qui vous a délivré votre permis original.
Dorénavant, le duplicata d’un permis de chasser ne peut être obtenu qu’auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
ETAPES A SUIVRE :
1. Renseigner et compléter le document CERFA « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré » en joignant toutes les pièces figurant sur le formulaire. télécharger le CERFA concernée ici.
2. Régler la somme de 30 euros à l’ordre de l’agent comptable de l’Office Français de la Biodiversité.
Ces documents sont à envoyer à :
Office Française de la BIodiversité
Direction de la police et du permis de chasser
Unité du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
ATTENTION !
Si vous demandez le duplicata d’un permis original ou d’un duplicata qui vous a été délivré par une (sous-)Préfecture (permis obtenu avant septembre 2009) :
Sollicitez l’attestation de délivrance de votre permis de chasser initial auprès de la (sous-)Préfecture qui vous a délivré votre permis original.
