Que faire de l’animal blessé ou tué ?
Animaux blessés ou tués lors d’une collision
ESPECE PROTEGEE
Dans le cas d’une espèce protégée, la personne qui découvre l’animal doit informer un agent compétent, qui est seul habilité à procéder à la saisie du cadavre de l’animal.
Pour cela, contactez la Fédération des Chasseurs ou le service de l’ONCFS du département dans lequel le cadavre se trouve.
Si l’animal est seulement blessé, il peut être acheminé vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus rapidement possible.
S’agissant d’un cas de force majeure le transport pourra être réalisé par une personne non habilitée, sur simple accord téléphonique de l’agent assermenté qui aura pu être contacté (ONCFS, Gendarmerie, Police nationale, etc.).
ESPECE CHASSABLE
Dans le cas d’une espèce chassable, s’il s’agit d’un grand gibier, l’automobiliste l’ayant percuté et désirant le transporter pour sa consommation personnelle, doit impérativement prévenir les services de la gendarmerie ou de la police nationale.
Dans les autres cas, il faut prévenir les services de la commune sur le territoire de laquelle la collision a eu lieu.
En effet c’est au maire que revient la charge d’aviser la société d’équarrissage dans les 12 heures suivant la collision.
Si l’animal pèse moins de 40 kg, il peut être simplement enterré.
Si l’animal n’est que blessé, le maire doit aussi en être avisé afin qu’il puisse faire abattre l’animal, pour préserver la sécurité publique dont il a la charge sur sa commune.
