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Les dégâts non soumis à l’indemnisation

Les dégâts autres que ceux occasionnés par le grand gibier peuvent toucher les activités agricoles (élevages, récoltes) mais aussi les biens matériels (habitations, voiture...).
Ces dégâts ne sont pas soumis à indemnisation. Il convient tout de même de les déclarer aux Fédérations des Chasseurs.

 


PERTURBATIONS DE L’ACTIVITE AGRICOLE


Les dégâts dans les élevages peuvent être commis par des

  • mammifères carnivores (renards, mustélidés..)
  • oiseaux (corvidés, columbidae...)


Outre le grand gibier d’autres espèces peuvent causer des dégâts dans les cultures :

  • mammifères : lapins, blaireaux, ragondins...
  • oiseaux : corvidés, étourneaux, columbidae...



DEGATS SUR DES BIENS MATERIELS


La faune sauvage peut endommager les habitations ou les voitures (câbles ou boiseries rongé(e)s, isolation détruite par les mustélidés...).



DEGATS SUR LES ELEMENTS DU PAYSAGE


Par le réseau de leurs galeries, certains mammifères (ragondin, campagnol terrestre, taupe...) consomment les systèmes racinaires des espèces herbacées et peuvent entraîner un destruction des berges.



DECLAREZ LES DEGATS !


Lorsque vous constatez un dégât, déclarez-le à votre Fédération Départementale ou à la Fédération Régionale des Chasseurs.


Pour cela, téléchargez le document de constatation de dégâts et retournez-le rempli et si possible accompagné de photos soit par mail (après l’avoir scanné) soit par voie postale.


Cet imprimé ne sert en aucun cas pour une indemnisation. Les données collectées sont utiles afin d’établir la liste des animaux classés nuisibles dans chaque département breton.


Pour les dommages liés à une collision entre un véhicule et un animal sauvage, l’imprimé complété aide à mesurer l’impact des routes sur la faune sauvage et à agir auprès de l’Administration, afin d’obtenir l’aménagement préventif des tronçons routiers les plus sensibles et de veiller ainsi tant à la sécurité des usagers qu’à la préservation de la faune sauvage et de ses corridors de déplacements.

sser