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Régulation des animaux classés nuisibles

La notion d’animal nuisible n’a de sens qu’au regard du droit.

En termes biologiques, il n’y a pas d’animaux nuisibles. Simplement des animaux qui, lorsqu’ils sont trop nombreux, causent des dommages aux activités humaines et des déséquilibres au sein de la faune sauvage.

 


La régulation des espèces classées nuisibles, appelée destruction, est dans l’esprit et la pratique une forme de chasse à des périodes et avec des moyens particuliers.


Le droit de destruction appartient en règle générale au propriétaire et au fermier. Ils peuvent le déléguer par écrit à la personne de leur choix.



LE PIEGEAGE


Le piégeage ne peut être pratiqué que par des piégeurs agréés, à l’exception du piégeage avec des boîtes du ragondin et du rat musqué.


L’agrément est délivré, par le Préfet, aux personne ayant reçu une formation spécifique.


Tout piégeage, quelque soit le type de piège utilisé, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie de la commune sur laquelle on souhaite opérer.


Le piégeage peut être pratiqué avec des boîtes ou des cages-pièges prenant les animaux vivants et sans traumatisme physique. Ces boîtes peuvent rester tendues le jour et la nuit.


Les boîtes et les pièges qui tuent doivent être visités tous les matins, quelle que soit l’heure.


Les pièges qui prennent l’animal par une partie du corps sans le tuer doivent être visités dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.


Pour suivre la formation "piégeage" renseignez-vous auprès de votre Fédération !



LES BATTUES ADMINISTRATIVES


Une battue administrative est ordonnée par le Préfet ou le Maire d’une commune quand certains animaux sauvages en surnombre causent des dégâts.


Bien qu’elles peuvent concerner toutes les espèces, ce sont surtout pour les renards et les sangliers qu’elles sont organisées.


La battue administrative est une destruction et non une chasse.



AUTRES MOYENS DE REGULATION


Sous certaines conditions, la régulation des animaux classés nuisibles peut être effectuée par :

  • l’utilisation d’oiseaux de chasse au vol,
  • le déterrage,
  • le tir.

Source : Manuel de préparation à l’examen du permis de chasser - 2013

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