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Réglementation générale
Gibier d’eau et de passage
Piégeage et destruction

Piégeage et destruction

 



Parmi les documents à consulter vous trouverez les documents suivants :


- Les arrêtés ministériels :


  • Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles : fouine, corneille noire, pie bavarde et renard pour le département des Côtes-d’Armor.


  • Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015.


  • Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain : chien viverrin, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada, vison d’Amérique.

  • Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.


- Les arrêtés préfectoraux :

  • Arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 fixant la liste complémentaire des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2018/2019 : pigeon ramier et sanglier pour le département des Côtes-d’Armor.
  • Arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 relatif à l’interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 dans certains secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée


- Arrêtés divers :

-Décret :

 Décret du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage