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Piégeage

Afin de limiter et prévenir les atteintes à des intérêts protégés, les piégeurs agréés remplissent une mission de régulation conformément à la réglementation. Les divers aspects de ces missions sont encadrés par des formulaires spécifiques.

 

Une déclaration de piégeage est à remplir et à faire signer par le propriétaire ainsi que par le maire de la commune où se déroule l’intervention : formulaire de déclaration de piégeage en mairie.

Ci-dessous la liste des autres fichiers que vous pouvez télécharger :