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Organisation de la battue

 

Un accident de chasse, mortel ou non, entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique.

S’il implique la mise en cause des responsabilités civile et pénale
du chasseur « fautif », il concerne aussi celles du détenteur de droit de chasse ou celles de l’association elle-même et de ses dirigeants,
en tant qu’organisateurs de chasse.

Il appartient donc au responsable de battue de tout mettre en oeuvre pour éviter l’accident.