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SDGC 2017-2022
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Education à l’environnement
Revue fédérale
Matériel en vente

Aspect réglementaire

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un document officiel qui présente le programme des actions à mettre en oeuvre au cours des six années à venir.

 

Plusieurs articles du Code de l’environnement encadrent la rédaction du Schéma départemental de gestion cynégétique (Code de l’environnement). 

Vous trouverez dans le SDGC des thématiques obligatoires :

-Les plans de chasse et les plans de gestion
-Les mesures relatives à la sécurité
-Les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse
-Les actions pour préserver, protéger ou restaurer les habitats naturels de la faune sauvage
-L’équilibre agro-sylvo-cynégétique
-La surveillance des dangers sanitaires dans les espèces de gibier.

La rédaction du Schéma départemental de gestion cynégétique a nécessité plusieurs étapes :

-Bilan du SDGC 2008-2014
-Rencontre avec les associations de chasse spécialisées
-Implication des différentes partenaires (relecture, correction, validation)
-Approbation du projet par le conseil d’administration de la FDC 22 le 8 avril 2016
-Approbation du projet par les chasseurs des Côtes-d’Armor lors de l’assemblée générale du 23 avril 2016
-Soumission à la Mission régionale d’autorité environnementale le 29 septembre 2016
-Approbation du projet par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage le 22 novembre 2016
-Signature du Préfet le 26 décembre 2016.

Ses dispositions sont applicables dès sa signature. Les règles de sécurité entreront en vigueur à compter du 1er juin 2017.

Le SDGC 2017-2022 est en vente à la Fédération. Tarif : 6 euros (frais d’envoi : 4 euros). Vous pouvez également le télécharger sur notre site.