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Types de validations

 


Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.



LA VALIDATION ANNUELLE


Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.


La validation annuelle nationale.


Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).


La validation annuelle départementale.


Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leurs partie contigüe située dans les département limitrophes.


LA VALIDATION TEMPORAIRE


La validation temporaire peut être nationale ou départementale.
Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.


Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.


LES EXTENSIONS ET COMPLEMENTS DE VALIDATION


 Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.
 Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
 Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
 Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
 Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.


 


Les cotisations Grand Gibier


Au plan départemental :


Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.


Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) » et est exigible des chasseurs concernés.


Le montant de cette participation varie selon les départements.


Au plan national :


Suppression de la cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », à l’exception des départements de droit local (57-67-68).


Souscrire une "Assurance Chasse"


La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.


Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :


 les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
 la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.


La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.


Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :


Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
 


 

  • CHASSEUR GILET FLUO