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Adhésions et contrats

Le contrat d’adhésion et de services complémentaires permettent aux sociétés de bénéficier de diverses prestations fournies par la Fédération.

 

Contrat d’adhésion des société 

Les sociétés de chasse ont la possibilité de souscrire au contrat d’adhésion de la Fédération. Ce contrat basique, mais néanmoins nécessaire à l’obtention d’un plan de chasse, est accessible aux personnes physiques et morales titulaires dans le département d’un droit de chasse d’une superficie minimale de vingt hectares d’un seul tenant. L’adhérent dispose alors, à l’assemblée générale, d’une voix par 50 hectares, ou tranche de 50 hectares, jusqu’à un maximum de 2500 hectares.

Contrat de services complémentaires

Le contrat de services complémentaires, dont la souscription à la Fédération demeure facultative, offre à la société un certain nombre de prestations :

  • assistance administrative et juridique et prise en charge des frais d’avocats et de procédures en cas de constitution de partie civile ;
  • conseils techniques des techniciens de la Fédération en matière de gestion des espèces, des espaces et d’aménagement des territoires ;
  • Informations spécifiques ;
  • Droit aux subventions fédérales ;
  • Invitations aux colloques et manifestations diverses.

Contrat d’adhésion et de services complementaires

Barême des cotisations