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Bail de chasse

Le bail de chasse est un élément administratif primordiale de la vie des sociétés. Il garantie un exercice serein de la chasse tant pour la société que pour les propriétaires. Il ne doit surtout pas être négligé !

 

http://www.chasserenbretagne.fr/IMG/doc/29/BAIL DE CHASSE.doc

Le droit de chasse étant attaché au droit de propriété, une société souhaitant chasser sur un territoire doit demander l’autorisation de chasser au propriétaire, dans ce cas aussi appelé bailleur. Cette autorisation prend ainsi la forme d’un bail de chasse.

"C’est un contrat passé entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale, dont l’objet est la location, pour une période donnée, du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat. Ce droit peut concerner tous les modes de chasse ou être limité à l’un d’entre eux, la vénerie par exemple.
Seul le propriétaire peut conférer à un locataire pour une durée déterminée le droit de chasse. Ainsi, le droit de chasse peut être conféré par un bail au preneur, droit complet dont il peut lui-même faire bénéficier des tiers.
Afin d’éviter toute contestation quant aux droits de chacun sur un territoire de chasse notamment dans les situations de bail « verbal » (deux personnes se sont accordées sur un transfert de droit de chasse, à ne pas confondre avec une autorisation dite « tacite » de chasser qui ne transfert aucun droit réel), il est utile de faire enregistrer le contrat, ce qui le rend opposable aux tiers, en particulier à l’administration dans le cadre des demandes de plan de chasse.
"
Extrait du site ONCFS : consulter ici.

Il n’existe pas de modèle officiel de bail de chasse, il peut être rédigé sur papier libre et son contenu adapté aux besoins.

Exemple de bail de chasse.

Pour plus d’information, consulter le dossier "Bail de chasse" de l’ONCFS ici.