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Déclaration des changements

A la suite de leur assemblée générale, ou durant le reste de l’année, les associations de chasse sont susceptibles de modifier des informations sur leurs dirigeants ou leurs coordonnées. La déclaration de ces changements en préfecture est obligatoire. Tout manquement à cette règle peut entraîner des sanctions.

 

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration, et ce dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet.


Déclaration des changements
L’association doit signaler au greffe des associations (service de la Préfecture) tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants.

L’association peut utiliser, pour remplir cette obligation, le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13971*03 que vous retrouverez ici

De même, il est indispensable de faire parvenir ces informations, par écrit (courrier ou mail), à la Fédération afin qu’elle en tienne compte, notamment pour l’envoi des courriers. 


Attention !
Tout manquement à cette règle auprès de la Préfecture peut entraîner des sanctions (jusqu’à 1500€ d’amende).