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Sécurité publique

Le Préfet du Finistère a arrêté de nouvelles dispositions relatives à la sécurité publique. Celles-ci détermine des règles de port, de manipulation et d’usage des armes en Finistère.

 

Extrait de l’Arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique



Article 1 :



Il est interdit d’être porteur d’une arme à feu chargée, sur les routes et les chemins publics, y compris fossés et accotements, ainsi que les voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendant des chemins de fer ou gares routières  ; 
Dans les mêmes lieux, il est interdit d’en faire usage

Il est interdit à toute personne de tirer à portée d’arme en direction ou au-dessus des routes, des voies ferrées, des pistes d’envol ou d’atterissage ainsi que des bâtiments et contructions dépendant des aéroports, des stades, des lieux de réunions publiques en général, des habitations particulières (y compris caravanes, remises et abris de jardins)  ;

Il est interdit de tirer à portée d’arme en direction des installations de production d’énergie et des équipements liés, des lignes de transport électrique ou téléphonique et de leurs supports.
Les installations de productions d’énergie sont par exemple des panneaux photovoltaïques au sol, de éoliennes, ou des méthaniseurs.



Article 2 :



Les interdictions prévues ci-dessus ne font pas obstacle aux pouvoir de police que les maires détiennent en vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, pour l’application de mesures plus restrictives adaptées aux circonstances en vue de protéger la sécurité publique.

Consulter l’arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique du Finistère.