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Plan de chasse cervidés

Pensez à formuler votre demande de plan de chasse pour la prochaine saison avant le 10 mars.
Elle doit être accompagnée du bilan des prélèvements de l’année passée et de l’enquête sanglier.

 

La demande
La demande doit être renouvellée chaque année, avant le 10 mars. Elle doit comporter :

  • Le bilan des prélèvements de plan de chasse de cervidés de l’année passée.


Pour toute nouvelles demande ou modification du territoire, le demandeur devra fournir également un plan faisant figurer les limites du territoire sur une carte au 1/25 000. 

NB : Un plan de chasse est attribué à un territoire et non au chasseur lui-même. La demande doit être accompagnée du bilan des prélèvements des années précédentes et de l’enquête sanglier déjà envoyés.


L’attribution
Après étude, chaque demandeur recevra, par courrier, l’arrêté préfectoral d’attribution ou de non-attribution.

Attribution plan de chasse cervidé 2019 2020
Consulter le récapitulatif des attributions 2019-2020

Le recours 

En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délais de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au reccueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère :

  • Soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’écologie. L’absence de réponse de réponse dans un délais de deux mois est synonyme de rejet de recours.
  • Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.


Réalisation du plan de chasse
Retrouvez toutes les informations pratiques d’application du plan de chasse dans le nouveau livret de la Fédération.