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Statuts de la Fédération

Le 1er février 2018 a été adopté un arrêté portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs. Ces nouveaux statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 7 avril dernier.

 

Des nouveaux statuts pour les fédérations de chasseurs

Le 1er février 2018 a été adopté un arrêté portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs. Cet arrêté vient donc modifier les statuts actuels des FDC. Il est accompagné de deux autres arrêtés modifiant les statuts des fédérations régionales des chasseurs et des fédérations interdépartementales des chasseurs. Ces modifications ont été souhaité par la fédération nationale des chasseurs dans la droite ligne de son action "Clarifier, Simplifier, Renforcer". 

Concernant les FDC, 33 articles ou alinéas ont été modifiés, majoritairement pour simplifier, améliorer ou préciser des dispositions ou procédures. Concernant les mandats électifs deux évolutions importantes sont à noter et consistent en lélection du conseil d’administration au scrutin de liste, et lélection du bureau pour six ans (et non plus trois). Une note listant les références des articles concernés et les modifications réalisées est disponible en bas de page.

Ces statuts ont été approuvés par le conseil d’administration du 26 mars 2018, puis adoptés par l’assemblée générale du 7 avril 2018. 

Consulter les nouveaux statuts de la Fédération
Consulter la note sur les modifications
Consulter l’arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs