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La carte T

 

Le bénéficiaire d’un plan de chasse chevreuil et/ou sanglier et/ou cerf, doit rendre compte de l’exécution de son plan. Il doit retourner les cartes de prélèvement dûment remplies à la Fédération des chasseurs dans les 48 heures suivant le prélèvement de l’animal.

Sanction  : Le défaut de retour de la carte T constitue une infraction de 3ème classe. Le montant de l’amende encourue est de 68 € à 450 €.


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