Associations
Obtenir un N° SIREN - SIRET
Attribution d’un numéro SIREN - SIRET
En téléchargement :
- pour une association loi 1901, demande attribution de numéro SIREN à l’INSEE
- pour une ACCA, demande attribution de numéro SIREN à l’INSEE
L’attribution de numéros SIREN et SIRET n’est pas systématique. Elle est facultative mais doit être demandée par l’association pour bénéficier de subventions notamment.
La demande doit être présentée à la Direction régionale de l’INSEE compétente par rapport à son siège social.
