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Nuisibles : réglementation nationale

 

L’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) est paru au journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721

Pour l’Ille et Vilaine :

  • Renard : ensemble du département.
  • Fouine : ensemble du département.
  • Corbeau freux : ensemble du département.
  • Corneille noire : ensemble du département.
  • Dans le département d’Ille-et-Vilaine, la fouine ne peut être détruite que par piégeage.

Télécharger les arrêtés ministériels relatifs au classement et aux modalités de destruction des espèces classées nuisibles : 

. Arrêté ministériel du 02/09/2016 : espèces non-indigènes (chien viverrin, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada, vison d’Amérique), cliquez ici.

. Arrêté ministériel du 03/04/2012 : lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier, cliquez ici.

. Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, cliquez ici