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Nuisibles : réglementation nationale

 

Télécharger les arrêtés ministériels relatifs au classement et aux modalités de destruction des espèces classées nuisibles : 

. Arrêté ministériel du 02/09/2016 : espèces non-indigènes (chien viverrin, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada, vison d’Amérique), cliquez ici.

. Arrêté ministériel du 03/04/2012 : lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier, cliquez ici.

. Arrêté ministériel du 03/07/2019 : espèces indigènes (belette, fouine, martre, putois, renard, corvidés), cliquez ici

. Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, cliquez ici

Consultez le tableau récapitulatif des modalités de destruction
en Ille et Vilaine en cliquant ici