Mode d’emploi
L’autorisation de chasser accompagnée est délivrée gratuitement par la Fédération Départementale des Chasseurs où la formation a été délivrée.
Il ne peut pas y avoir de délivrance « d’autorisation de chasser accompagné » si l’on n’a pas suivi au préalable une formation pratique élémentaire.
L’autorisation de chasser accompagné est valable un an à compter de sa date de délivrance, de date à date. Elle ne peut être délivrée qu’une seule fois par personne.
POUR LE CHASSEUR ACCOMPAGNE - "FILLEUL(E)"
- Avoir 15 ans ou plus
- Avoir un accompagnateur ("Parrain") dont le permis de chasser est validé et dont l’assurance couvre sa responsabilité civile pour cet accompagnement.
- Avoir suivi préalablement une formation pratique élémentaire dispensée par la Fédération Départementale des Chasseurs et être muni de l’attestation de participation à cette formation
- Attester, ou son représentant légal s’il est mineur, qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance de l’autorisation de chasser accompagné.
- Compléter et signer le formulaire CERFA "Demande d’autorisation de chasser accompagné" remis par le technicien de la Fédération Départementale le jour de la formation pratique obligatoire.
- Envoyer le formulaire CERFA à la Fédération Départementale des Chasseurs où la formation s’est déroulée la formation, accompagné de toutes les pièces exigées.
POUR L’ACCOMPAGNATEUR - "PARRAIN"
Le "Parrain" ou accompagnateur doit :
- Posséder un permis de chasser depuis plus de 5 ans. Ce permis doit être validé pour l’année durant laquelle le "Filleul" pratique la Chasse accompagnée.
- Compléter le formulaire CERFA "Demande d’autorisation de chasser accompagné" (remis lors de la formation pratique élémentaire du "filleul")
- Attester n’avoir jamais été privé par décision de justice, du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser.
- Préciser la police d’assurance en vigueur (penser à prévenir l’assureur de la fonction d’accompagnateur).
- pour le parrain, la carte d’accompagnateur est valable 10 ans.
Profitez de votre année en chasse accompagnée pour vous inscrire aux formations et à l’examen du permis de chasser. Renseignez-vous auprès de votre Fédération Départementale des Chasseurs.
