Règles générales
Battue
Chasse à proximité des habitations
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L’utilisation des armes et munitions
Chasser près des habitations
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE TIRER EN DIRECTION DE TOUT TYPE DE BÂTIMENT OU HABITATION (y compris caravane, remises, abris et jardins).
Lorsque vous chassez, veillez à agir en permanence avec égards, courtoisie et responsabilité.
CHASSER DANS UNE ACCA (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE)
Une ACCA permet le regroupement des territoires morcelés sur un commune. Pour plus d’informations sur les ACCA, cliquez ici.
Les terrains situés à moins de 150 m d’une habitation ne font pas partie de l’ACCA.
La chasse n’y est pas interdite, le droit de chasse appartient, normalement, au propriétaire.