Questions / Réponses
olivier
Boutons de sangliersmardi 26 mai 2015 17:33
Bonjour,
Pour une ACCA est-il possible de tuer un sanglier sur une chasse privé de la commune et de mettre son bouton?
Cordialement.
FDC35
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Boutons de sangliersvendredi 29 mai 2015 15:14
Votre question est ambiguë ; si vous tuez un sanglier sur une chasse privée de votre commune (avec l'autorisation du détenteur ) vous ne pouvez apposer que et uniquement que le bracelet attribué a cette chasse privée et aucun autre.
si vous apposez le ou l'un des bracelets attribués a l'acca vous êtes en infraction et donc verbalisable.