Chasser en Bretagne

L'indemnisation : comment ? pour qui ?

Hélène Le Borgne — 2013-10-09T13:26:32Z

L'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers est encadrée par la loi chasse du 26 juillet 2000 et codifiée dans le code de l'environnement par les articles L.426-1 à 426-6.
La France est le seul pays européen à avoir adopté un système d'indemnisation reposant sur la solidarité des chasseurs envers les agriculteurs.
Ce système coûte aux chasseurs, mais rien aux contribuables.
FINANCEMENT DES DEGATS
Le financement de l'indemnisation, des frais d'expertises ainsi que la (...)

- Dégâts de grand gibier / Sanglier, Dégâts

Les dégâts non soumis à l'indemnisation

Hélène Le Borgne — 2013-10-01T09:02:00Z

Les dégâts autres que ceux occasionnés par le grand gibier peuvent toucher les activités agricoles (élevages, récoltes) mais aussi les biens matériels (habitations, voiture...). Ces dégâts ne sont pas soumis à indemnisation. Il convient tout de même de les déclarer aux Fédérations des Chasseurs.
PERTURBATIONS DE L'ACTIVITE AGRICOLE
Les dégâts dans les élevages peuvent être commis par des mammifères carnivores (renards, mustélidés..) oiseaux (corvidés, columbidae...)
Outre le grand gibier (...)

- Dégâts non soumis à l'indemnisation / Dégâts