Chasser en Bretagne

Les dégâts non soumis à indemnisation

Bruno JAFFRE — 2024-07-29T10:41:44Z

Les dégâts autres que ceux occasionnés par le grand gibier peuvent toucher les activités agricoles (élevages, récoltes) mais aussi les biens matériels (habitations, voiture, animaux d'élevage, etc.).
Ces dégâts ne sont pas soumis à indemnisation. Il convient tout de même de les déclarer à la Fédération des chasseurs.
Vous avez deux possibilités pour les déclarer :
imprimer le document dans "A consulter", le compléter et le faire parvenir à la Fédération (par mail, par fax ou par courrier),
ou
compléter (...)

- Les dégâts non soumis à indemnisation

Les dégâts causés aux cultures

Bruno JAFFRE — 2024-07-29T10:37:17Z

Vous êtes agriculteur, vous avez subi des dégâts à vos cultures
causés par le grand gibier (sanglier, chevreuil, cerf) et souhaitez être indemnisé, vous trouverez ci-après le lien de la télédéclaration pour une demande d'indemnisation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier :
https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/
Pour une première connexion, veuillez cliquer sur le bouton :
NOUVEAU COMPTE
Le tuto ci-dessous vous indiquera la démarche à suivre : (...)

- Les dégâts

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DÉMATERIALISÉES

Bruno JAFFRE — 2024-03-25T15:50:00Z

Désormais, certaines démarches administratives doivent s'effectuer en ligne pour :
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- Les démarches simplifiées auprès de l'Administration

Demande d'autorisation de destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Bruno JAFFRE — 2024-03-25T14:38:00Z

La demande d'autorisation de destruction à tir et au vol d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Morbihan doit se faire UNIQUEMENT en ligne :
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- Pour la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

LA RECHERCHE AU SANG : PENSEZ-Y !

Bruno JAFFRE — 2023-11-06T14:49:00Z

Tir trop lointain, arme mal réglée, munitions mal adaptées, etc. 10 à 20 % des animaux sont blessés… ne pas les rechercher est inadmissible !
Faire appel à un conducteur est un acte respectueux de notre passion.
Après le tir, que faut-il faire ?
Pas de relance des chiens ; trop souvent, l'animal est remis sur pattes par un rapprocheur ou une meute remise volontairement.
Au signal de fin de battue, notez bien l'endroit du tir, la direction de fuite et indiquez les indices. Vous ferez gagner du (...)

- LA RECHERCHE AU SANG / Rubrique mobile, Actualités à la une département

Guide utilisateur de l'espace détenteurs du SIA

Bruno JAFFRE — 2022-09-15T13:49:29Z

Le SIA est le nouveau Système d'Information sur les Armes permettant une meilleure gestion des armes et des détenteurs d'armes en France. Il vient en remplacement d'AGRIPPA, le précédent système utilisé uniquement par l'administration.
Le SIA repose sur l'interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu'un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l'arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-mêmea accès au (...)

- LE SIA : SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ARMES

Demande d'autorisation de tir estival du sanglier en Morbihan 2022

Bruno JAFFRE — 2022-05-20T08:28:11Z

Formulaire de demande d'autorisation de chasse au sanglier en battue, à l'approche ou à l'affut du 1er juin au 14 août.
La chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2025 est possible avec une autorisation préfectorale individuelle. La demande est à faire auprès de la DDTM exclusivement par internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-tir-ete-sanglier-saison-2025

- Pour la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Enregistrement de création, modification et mise à jour d'une association

Bruno JAFFRE — 2021-02-08T08:32:08Z

Depuis le 1er janvier 2021, toute demande d'enregistrement de création, de modifications, de mise à jour ou de dissolution concernant votre association devra s'effectuer par télé-déclaration directement sur le site :
https://www.service-public.fr/associations rubrique « services en ligne » puis « modification d'une association (e-modification).
Pour une première connexion, vous vous créerez un compte et vous pourrez alors mettre à jour la liste des personnes chargées de l'administration de votre (...)

- Organisation des sociétés de chasse

Le déterrage

Bruno JAFFRE — 2015-12-22T15:06:00Z

Pour pratiquer le déterrage, il faut en faire une demande d'attestation de meute.

- Pour la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Demande de numéro SIREN/SIRET

Bruno JAFFRE — 2015-09-29T07:05:46Z

Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l'Etat, de collectivités territoriales et d'établissements publics.Ces derniers, pour verser ces subventions, exigent des associations de leur fournir un numéro SIREN.
Les numéros SIREN et SIRET identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.
Le SIREN, composé de 9 chiffres, (...)

- Organisation des sociétés de chasse