Chasser en Bretagne

Déclarez les dégâts survenus lors de la collision

Hélène Le Borgne — 2013-11-22T16:42:54Z

Si vous avez percuté un animal sur la route, merci de télécharger ici le document de déclaration et de le renvoyer à la Fédération Régionale ou à votre Fédération Départementale des Chasseurs.
Ce suivi est destiné à mesurer l'impact des routes sur la faune sauvage et à agir auprès de l'Administration, afin d'obtenir l'aménagement préventif des tronçons routiers les plus sensibles et de veiller ainsi tant à la sécurité des usagers qu'à la préservation de la faune sauvage et de ses corridors de (...)

- Animal percuté sur la route

Que faire de l'animal blessé ou tué ?

Hélène Le Borgne — 2013-11-22T16:24:07Z

ESPECE PROTEGEE
Dans le cas d'une espèce protégée, la personne qui découvre l'animal doit informer un agent compétent, qui est seul habilité à procéder à la saisie du cadavre de l'animal.
Pour cela, contactez la Fédération des Chasseurs ou le service de l'ONCFS du département dans lequel le cadavre se trouve.
Si l'animal est seulement blessé, il peut être acheminé vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus rapidement possible.
S'agissant d'un cas de force majeure le transport pourra être (...)

- Animal percuté sur la route

Ces dégâts sont-ils indemnisés ?

Hélène Le Borgne — 2013-10-07T12:27:48Z

Dans le cas d'une collision sur la route entre un animal sauvage et une voiture, quelle est la réglementation en vigueur ?
INDEMNISATION DES DEGATS SUITE A LA COLLISION
Aujourd'hui, c'est la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 qui fixe la règle.
Pour les accidents causés après le 24 octobre 2010 le Fonds de garantie des assurances obligatoires n'intervient plus dans la prise en charge des dommages matériels causés par des animaux sauvages (ici). Seuls les dommages (...)

- Animal percuté sur la route