Chasser en Bretagne

Collecte des cadavres

annemarie22 — 2015-08-06T13:10:37Z

Depuis le 18 juillet 2009, la collecte et le traitement des cadavres d'animaux ont subi des modifications tant sur le plan de l'organisation que du financement par les utilisateurs des services de l'équarissage.
Différentes solutions ont été développées pour chaque catégorie de cadavres :
A/ Service de ramassage et traitement des cadavres à la charge des détenteurs
A-1/ Tous les animaux d'élevage : les éleveurs doivent, soit avoir un contrat d'enlèvement avec une société d'équarrissage sous forme d'une (...)

- Piégeage et destruction

Piégeage et destruction

annemarie22 — 2014-12-04T08:34:18Z

Parmi les documents à consulter vous trouverez les documents suivants :
- Les arrêtés ministériels :
Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : fouine, corneille noire, pie bavarde, renard, martre (certaines communes) pour le département des Côtes-d'Armor.
Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015.
Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction (...)

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