https://www.chasserenbretagne.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.chasserenbretagne.fr/local/cache-vignettes/L144xH144/siteon0-436b5.png https://www.chasserenbretagne.fr/ 144 144 https://www.chasserenbretagne.fr/la-chasse-en-bretagne/statuts-des-territoires-de-chasse/les-territoires-de-chasse.html https://www.chasserenbretagne.fr/la-chasse-en-bretagne/statuts-des-territoires-de-chasse/les-territoires-de-chasse.html 2013-09-27T15:01:16Z text/html fr Hélène Le Borgne <p>DROIT DE CHASSE ET DROIT DE CHASSER<br class='autobr' /> Le droit de chasse est lié au droit de propriété.<br class='autobr' /> Le propriétaire peut toutefois y renoncer en le transférant à un tiers, le détenteur du droit de chasse, par un bail de chasse.<br class='autobr' /> Le droit de chasser est accordé à une personne déterminée par le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse. Il ne peut être ni transmis ni loué.<br class='autobr' /> ASSOCIATION DE CHASSE<br class='autobr' /> Plusieurs détenteurs de droit de chasse peuvent se regrouper et mettre leurs territoires en commun pour créer une (...)</p> - <a href="https://www.chasserenbretagne.fr/la-chasse-en-bretagne/statuts-des-territoires-de-chasse/" rel="directory">Statuts des territoires de chasse</a>