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Déclaration des dégats dans les Côtes d’Armor

mardi 5 novembre 2013


Pour les Côtes d’Armor, la déclaration des dégâts se fait sur papier libre :


envoyez un courrier de constatations de dégâts et de demande d’indemnisation, au siège de la Fédération des Chasseurs – rue de la Prunelle – 22190 PLERIN ou par mail (après l’avoir scanné) à fdc22@wanadoo.fr


Vous devrez y indiquer :

  • le numéro cadastral de la ou des parcelle(s) endommagée(s),
  • la nature de la culture
  • la nature des dégâts, si possible (sangliers, cervidés…).


Vous pouvez vous aider avec le document téléchargeable "22 Constatation dégâts courrier"


Ce 10 jours au minimum avant la récolte. N’oubliez pas de dater et de signer.


Dans certains cas d’urgence (resemis de maïs par exemple), la déclaration du réclamant par téléphone est acceptée.


La Fédération prévient l’estimateur également par téléphone et le dossier peut être fait très rapidement.


Voir en ligne : Etapes de la procédure d’indemnisation