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Convention d’apports de droit de chasse au grand gibier

 

Le demandeur d’un plan de chasse doit être en mesure de prouver sa qualité de détenteur de droit de chasse : acte de propriété, bail de chasse, convention d’apport de droit de chasse au grand gibier…

Les conventions d’apport de droit de chasse sont à établir pour les deux espèces (SANGLIER + CHEVREUIL) et pour l’espèce LIEVRE si soumise à plan de chasse, sur une période de 5 ans minimum.

Un exemplaire de la convention d’apport de droit de chasse Grand Gibier (PARTICULIER) en téléchargement en cliquant ici.

Un exemplaire de la convention d’apport de droit de chasse Grand Gibier (ASSOCIATION) en téléchargement en cliquant ici.

Un exemplaire de la convention d’apport de droit de chasse Grand Gibier + Lièvre (PARTICULIER) en téléchargement en cliquant ici.