> FDC35 > Votre fédération > S.D.G.C. 2013-2019

Zone de tir

Angle de sécurité de 30°

 


En battue au grand gibier, les chasseurs doivent être postés ventre au bois et sur le même alignement.
Au moment du tir, le chasseur doit se retourner et ne tirer l’animal que lorsque celui-ci a franchi l’angle de 30°.


Pour calculer l’angle de 30°, faire 5 pas le long de la traque, puis 3 pas à angle droit. Il est fortement conseillé de matérialiser cet angle avec des repères (jalons en vente à la FDC35, consultez la "boutique" en cliquant ici).



Le non-respect de l’angle de 30° engage la responsabilité du tireur en cas d’accident.


En cas d’accident ou violation d’une règle de sécurité, les peines encourues sont résumées dans le tableau suivant :

Pénalités Blessure involontaire - imprudence Mort Violation délibérée d’une règle de sécurité
Incapacité moins de 3 mois Incapacité plus de
3 mois
Prison 1 an

2 ans
ou 3 ans en cas de manquement délibéré à la sécurité

3 ans
ou 35 ans en cas de manquement délibéré à la sécurité
1 an
Amende pour le chasseur et/ou les organisateurs de la chasse 15 244,90 € 30 489,80 € ou 45 734,71 € en cas de manquement délibéré à la sécurité 3 ans
ou 35 ans en cas de manquement délibéré à la sécurité
1 an
Amende pour l’association Quintuple de celle prévue pour le chasseur ou l’organisateur de la chasse 76 224.51 €
Autres peines pour l’association Mise sous tutelle de l’Association Communale de Chasse Agréée Placement sous surveillance judiciaire de l’association
Retrait du permis de chasser des responsables jusqu’à 5 ans
Suspension du permis de conduire jusqu’à 5 ans
Confiscation des armes et véhicule possible
Possibilité pour le juge d’instance de suspendre immédiatement le permis de chasser jusqu’au jour du jugement
Dommages et intérêts pour la victime et/ou sa famille