Enregistrement de création, modification et mise à jour d’une association
Désormais par télédéclaration
Depuis le 1er janvier 2021, toute demande d’enregistrement de création, de modifications, de mise à jour ou de dissolution concernant votre association devra s’effectuer par télé-déclaration directement sur le site :
https://www.service-public.fr/associations rubrique « services en ligne » puis « modification d’une association (e-modification).
Pour une première connexion, vous vous créerez un compte et vous pourrez alors mettre à jour la liste des personnes chargées de l’administration de votre association (à faire dès qu’un changement intervient dans la composition du conseil d’administration ou mettre à jour conformément à vos statuts lors du renouvellement des membres, même s’il n’y a pas de modification).
Le numéro de dossier ou RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) figure sur votre dernier récépissé de modification d’association reçu de la sous-préfecture.
Concernant le procès-verbal de la réunion où la décision de modification a été prise (cf. modèle ci-joint), il vous faudra le compléter, le (faire) signer et le scanner pour le joindre à votre déclaration en ligne.
Il faudra également scanner les statuts dûment signés (en cas de modification de ces derniers).
Délivrance et conservation du récépissé
Dès enregistrement, l’Administration vous adressera un récépissé de déclaration de modification d’association par mail.
Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom.
Il doit impérativement être conservé.
