Parmi les documents à consulter vous trouverez les documents suivants :

- Les arrêtés ministériels :

• 
  Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : fouine, corneille noire, pie bavarde, renard, martre (certaines communes) pour le département des Côtes-d’Armor.

• 
  Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015.

• 
  Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain : chien viverrin, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada, vison d’Amérique.

• Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.

- Les arrêtés préfectoraux :

• Arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 fixant la liste complémentaire des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2018/2019 : pigeon ramier et sanglier pour le département des Côtes-d’Armor.
• Arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 relatif à l’interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 dans certains secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée

- Arrêtés divers :

• Arrêté relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national.

-Décret :

• Décret du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage