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Armes

 
  • Acquisition, succession, détention :

Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes : cliquez ici.

Nouvelles dispositions au 1er août 2018 : téléchargez la note explicative de la Fédération Nationale des Chasseurs en cliquant ici.

Tableau récapitulatif en cours de réalisation

Consultez le communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 19 juillet 2018 en cliquant ici.

Cerfa n° 12650*03 : déclaration d’acquisition, vente ou cession : cliquez ici.
Cerfa n° 14700*04 : demande d’enregistrement d’acquisition, vente ou cession entre particulier : cliquez ici.

La demande d’acquisition ou de renouvellement d’armes
doit être envoyée par courrier à la :

Préfecture d’Ille et Vilaine
Direction du Cabinet
Bureau des Politiques de Sécurité Publique - Service des armes
3 avenue de la Préfecture
35026 Rennes cedex 9

Infos Préfecture : cliquez ici


  • Usage des armes à feu en Ille et Vilaine :

Arrêté préfectoral du 14/10/2011 relatif à l’usage des armes à feu dans le département d’Ille et Vilaine ; cliquez ici.


  • Armes et accessoires, munition, moyens autorisés ou interdits pour la chasse ou la destruction des nuisibles :

Arrêté ministériel du 01/08/1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, en cliquant ici.

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