Volet permanent
J’ai perdu mon permis de chasser ou celui-ci est détérioré, que dois-je faire ?
Si vous avez obtenu votre permis de chasser avant septembre 2009 (permis vert) :
1) Faire une demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de délivrance du titre initial (cf. modèle de courrier ci-joint à compléter ou à reproduire). Délai : 15 jours.
Dès réception de cette attestation préfectorale,
2) Connectez-vous sur https://permischasser.ofb.fr/
Complétez les informations concernant votre état civil.
Procédez au règlement de la redevance soit par carte bleue ou par virement en précisant bien votre référence sur le libellé.
Imprimez le Cerfa 13944*06 pré-rempli et joignez-y les pièces suivantes :
- l’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser,
- la photocopie d’une pièce identité (carte d’identité (recto/verso) ou passeport),
- le permis détérioré,
- une photographie d’identité (format 35 x 45 mm en couleur de préférence) à agrapher sur le Cerfa n° 13944*06,
Adressez le tout à :
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Unité du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.
Si vous avez obtenu votre permis de chasser après septembre 2009 : pas de de demande de délivrance à faire ; prendre le point 2) ci-dessus sans tenir compte de l’attestation de délivrance à fournir.
