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J’ai perdu mon permis de chasser ou celui-ci est détérioré, que dois-je faire ?

 


Si vous avez obtenu votre permis de chasser avant septembre 2009, sollicitez l’attestation de délivrance de votre permis de chasser auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis original.


1) Faire une demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de délivrance du titre initial (cf. modèle de courrier ci-joint à compléter ou à reproduire). Délai : 15
jours.


2) Dès réception, adressez :


- l’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser,
- le formulaire Cerfa n° 13944*03 « déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser » dûment complété et signé (recto/verso),
- la photocopie d’une pièce identité (carte d’identité (recto/verso) ou passeport),
- le permis détérioré,
- deux photographies d’identité (format 35 x 45 mm) à agrapher sur le Cerfa n° 13944*03,
- un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB


à


OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Unité du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.


Si vous avez obtenu votre permis de chasser après septembre 2009 : pas de de demande de délivrance à faire ; prendre le point 2) ci-dessus sans l’attestation de délivrance à fournir.