LE SIA : SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ARMES
Pour la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Les dégâts
Organisation des sociétés de chasse
LA RECHERCHE AU SANG
Organisation de concours de chiens
Organisation d’un ball trap temporaire
Les dégâts non soumis à indemnisation
Les dégâts autres que ceux occasionnés par le grand gibier peuvent toucher les activités agricoles (élevages, récoltes) mais aussi les biens matériels (habitations, voiture, animaux d’élevage, etc.).
Ces dégâts ne sont pas soumis à indemnisation. Il convient tout de même de les déclarer à la Fédération des chasseurs.
Vous avez deux possibilités pour les déclarer :
- imprimer le document dans "A consulter", le compléter et le faire parvenir à la Fédération (par mail, par fax ou par courrier),
ou
- compléter le formulaire électronique en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de déclaration en ligne
A consulter
