Les démarches simplifiées auprès de l’Administration
LE SIA : SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ARMES
Pour la régulation des nuisibles
Les dégâts
Organisation des sociétés de chasse
Organisation de concours de chiens
Organisation d’un ball trap temporaire
Les imprimés pour les sociétés de chasse
Désormais, certaines démarches administratives doivent s’effectuer en ligne pour :
- Le tir d’été du sanglier du 1er juin au 14 août en cliquant sur le lien suivant :
- Demande d’autorisation de destruction à tir et au vol d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Morbihan – Saison 2021 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-destruction-esod-2021
- Bilan de destruction des ESOD 2021 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-esod-2021
A consulter
- Modèle de bail de chasse collectif PDF
- Modèle de bail de chasse individuel PDF
- Modèle de règlement intérieur pour (...) PDF
- Modèle de règlement de chasse pour (...) PDF
- Modèle de statuts d’association de (...) PDF
- Demande n° SIREN PDF
- Programme 2020/2021 de soutien (...) PDF
- Délégation tir à l’approche PDF
- Modèle de règlement de chasse SECURITE PDF
- Demande de reprise/relâcher lapins PDF
- Demande d’autorisation de chasse à (...) PDF
- Délégation de pouvoir organisation (...) PDF
- Délégation de destruction des ESOD PDF
- Collecte des timbres-votes pour AG (...) PDF
