> FDC56 > Les démarches et formulaires > Pour la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (...)

LE SIA : SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ARMES

Pour la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

- Le piégeage

- Attestation de meute

- Le déterrage

Les dégâts

Organisation des sociétés de chasse

LA RECHERCHE AU SANG

Organisation de concours de chiens

Organisation d’un ball trap temporaire

Le piégeage

Une déclaration de piégeage est à remplir et à faire signer par le propriétaire ainsi que par le Maire de la commune où se déroule l’intervention tandis qu’un bilan annuel est faire avant le 30 septembre de chaque année.

A consulter