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Perte du permis de chasser

J’ai perdu mon permis de chasser ou celui-ci est détérioré, que dois-je faire ?

Le volet permanent :

Si vous avez obtenu votre permis de chasser avant septembre 2009, sollicitez l’attestation de délivrance de votre permis de chasser auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis original.

1) Faire une demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de délivrance du titre initial (cf. modèle de courrier ci-joint à compléter ou à reproduire). Délai : 15 jours.

2) Dès réception, connectez-vous sur : https://permischasser.ofb.fr/

La saisie en ligne permettra de suivre toutes les étapes à la constitution du dossier. Le demandeur saisira ses informations personnelles, ainsi que les coordonnées du permis de chasser perdu ou détérioré s’il les possède. Elles permettront ainsi aux utilisateurs :

De saisir leur identité complète sans risque d’erreurs de retranscription ;
De recevoir par mail un CERFA 13944*06 d’inscription pré rempli, plus lisible ;
De payer en ligne, par carte bleue ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata ;
De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de sa demande ou des demandes d’éléments complémentaires.
Attention : Lors d’une demande de duplicata, une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone mobile devront obligatoirement être saisis.

Pièces complémentaires à fournir


À l’issue de la demande en ligne, les demandeurs de duplicata devront transmettre l’ensemble de leur dossier (avec les pièces obligatoires à joindre) sous format papier et par voie postale à l’OFB :

- Le CERFA13944*06 complété ;
- Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) ;
- La photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
- Un paiement par carte bancaire ou une preuve de virement en mentionnant NOM / DUPLICATA dont le montant correspond à la somme de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 €. Le paiement par carte bancaire permettra de réduire les délais de gestion des dossiers ;
- L’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009. Aucun duplicata ne peut être délivré sans cette attestation ;

Pour les candidats mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection), à signer directement sur le CERFA.

L’ensemble du dossier papier sera à transmettre à l’OFB par voie postale :

OFB
Division du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.

Si vous avez obtenu votre permis de chasser après septembre 2009 : pas de de demande de délivrance à faire ; prendre le point 2) ci-dessus sans l’attestation de délivrance à fournir.

Le volet de validation annuelle :

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser délivrée par la Fédération des chasseurs du Morbihan, vous devez vous adresser à la Fédération un courrier (modèle ci-joint) avec un chèque de 15 € de frais de dossier à l’ordre de la Fédération des chasseurs du Morbihan.

Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » vous sera alors adressé.