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Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse 2019/2020 en Morbihan

L’arrêté préfectoral en date du 20 mai 2019 relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Morbihan pour la campagne de chasse 2019/2020 stipule :

Extraits :

Article 1 : Ouverture générale

La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Morbihan du 15 septembre 2019 à 8 h 30 au 29 février 2020 à 17 h 30.

Article 2 : Jours de non chasse et heures de chasse

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, à compter de l’ouverture générale, la chasse à tir est interdite les mardis et vendredis (à l’exception des jours fériés). Cette interdiction ne s’applique pas à la chasse au gibier d’eau.

En période d’ouverture générale, les heures quotidiennes de chasse sont les suivantes :
- du 15 septembre 2019 au 26 octobre 2019 : 8 h 30 - 19 h 00
- du 27 octobre 2019 au 29 février 2020 : 9 h 00 - 17 h 30.

Ces limitations d’horaires ne s’appliquent pas à :
- la chasse du gibier d’eau, à la passée, autorisée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, heures locales du chef lieu du département, dans les lieux mentionnés à l’art. L.424-6 du Code de l’environnement, soit : en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.
- la chasse du sanglier, du renard, de la pie bavarde, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet et des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse départemental (cerf, chevreuil, daim), qui peuvent être tirés de jour, lequel s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil et finit une heure après son coucher, heures locales du chef lieu du département.

Article 3 : Chasse par temps de neige

La chasse par temps de neige est interdite à l’exception de :
- la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse,
- la chasse au renard et au sanglier, mais uniquement en battues organisées sous l’autorité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit et en leur présence,
- la vénerie sous terre,
- la chasse à courre,
- la chasse du gibier d’eau, dans les lieux mentionnés à l’article L.424-6 du code de l’environnement, soit, sur le domaine public maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et nappes d’eau.

Article 4 : Périodes de chasse spécifiques (petit gibier)

Par dérogation à l’article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Perdrix :

15 septembre 2019 au 12 janvier 2020 au soir

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier : La chasse à la perdrix est autorisée les dimanches 6, 13, 20 et 27 octobre 2019 et les 3 et 10 novembre 2019 sur les communes de CARNAC, ERDEVEN, LOCOAL MENDON, PLOEMEL, PLOUHARNEL et TRINITÉ SUR MER (LA).

Faisans :

15 septembre 2019 au 12 janvier 2020 au soir

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :
-La chasse de la poule faisane est interdite sur les communes de PLEUGRIFFET et ERDEVEN.
-La chasse du faisan commun est interdite sur les communes suivantes : CARNAC, SERENT et TRINITE-SUR-MER (LA). Sur ces mêmes communes, la chasse du faisan obscur est autorisée.
-Un plan de chasse "faisan commun" est instauré sur les communes de GUISCRIFF, MOHON, PLOUHARNEL, PLOUHINEC, PLUHERLIN, TRÉAL et SAINT-GILDAS DE RHUYS.

Faisans :

du 15 septembre 2019 au 30 janvier 2020 au soir

Uniquement sur les îles morbihannaises suivantes : Belle Ile en mer, Ile de Groix, Ile aux Moines, Ile d’Arz, Ile d’Houat et Ile d’Hoedic.

Lapin de garenne :

du 15 septembre 2019 au 12 janvier 2020 au soir

Il peut être chassé à l’aide du furet sous l’autorité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit et en leur présence.

Lapin de garenne :

du 15 septembre 2019 au 29 février 2020 au soir

Sur les communes suivantes : BANGOR, CREDIN, GUILLAC, ILE-AUX-MOINES, ILE D’ARZ, VAL D’OUST, FORGES DE LANOUEE, LOCMARIA, MOREAC, NAIZIN, PALAIS (LE), SAINT-ARMEL et SAUZON. Il peut être chassé à l’aide du furet sous l’autorité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit et en leur présence.

Lièvre :

du 6 octobre 2019 au 20 octobre 2019 au soir

Uniquement sur les îles morbihannaises
Plan de chasse obligatoire

Lièvre :

du 20 octobre 2019 au 24 novembre 2019 au soir

Plan de chasse obligatoire.

Renard :

du 15 septembre 2019 au 29 février 2020 au soir

Toute personne autorisée à chasser le sanglier ou le chevreuil avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les mêmes conditions spécifiques précisées aux articles 5 et 6.

Bécasse des bois :

du 15 septembre 2019 au 20 février 2020
PMA national : 30 bécasses/chasseur/saison
Déclinaison hebdomadaire en Morbihan :
3 bécasses/chasseur/semaine (du lundi au dimanche)

Par ailleurs :
- chasse à la passée et à la croûle interdites,
- à partir du 13 janvier 2020, chasse autorisée uniquement avec des chiens des groupes 7 (chiens d’arrêt) ou 8 (chiens rapporteurs de gibier, chiens leveurs de gibier et chiens d’eau), munis d’un grelot ou d’un moyen d’assistance électronique (AM du 01-08-1986 modifié).

Pigeon ramier :

du 15 septembre 2019 au 20 février 2020

Plan de gestion départemental : 20 pigeons/chasseur/jour

Du 11 au 20 février, la chasse ne peut se pratiquer qu’à poste fixe matérialisé de la main de l’homme.

Alouette, caille des blés, grives, merle, colombidés :

Ouverture : dates fixées par arrêté ministériel du 24 mars 2006
Fermeture : dates fixées par arrêté ministériel du 19 janvier 2009

Oies, canards de surface, canards plongeurs, rallidés, limicoles :

Ouverture : dates fixées par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2013
Fermeture : dates fixées par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié et du 18 janvier 2010

ESPECES DE GRAND GIBIER

Article 5 : Le sanglier

Par dérogation aux dispositions de l’article 1 et en application de l’article R.424-8 du code de l’environnement, l’ouverture de la chasse au sanglier est fixée :

- Du 1er juin 2019 au 14 août 2019, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue de 6 fusils ou arcs minimum, à l’approche ou à l’affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, sur l’ensemble des communes du département.

- Du 15 août 2019 au 29 février 2020, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que :
 - en battue, de 6 fusils ou arcs minimum, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit et en leur présence.
 - à l’approche ou à l’affût avec un arc ou une arme à canon rayé, munie d’une lunette de visée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit et en leur présence.

La fiche de prélèvement de l’animal tué (carte T) devra être retournée par courrier ou par télédéclaration dans les 48 heures de la date de l’acte de chasse, à la Fédération départementale des chasseurs.

Article 6  : Le chevreuil et le daim

Par dérogation aux dispositions de l’article 1 et en application de l’article R.424-8 du code de l’environnement, pour permettre la pratique du tir de sélection, la chasse au chevreuil et au daim est également ouverte, du 1er juin 2019 à l’ouverture générale.
Pendant cette période le chevreuil et le daim ne pourront être chassés qu’à l’approche ou à l’affût :
• soit à balle (ils devront alors disposer d’une arme à canon rayé, munie d’une lunette de visée)
• soit à l’arc 
A compter de la date d’ouverture générale, la chasse à tir du chevreuil se pratiquera soit à balle, soit à cartouche à plomb (n° 1 ou n° 2 série de Paris), soit à l’arc.

Dans les zones humides, telles que définies à l’article L.424-6 du code de l’environnement (en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau), la chasse à tir du chevreuil se pratiquera soit à balle, soit à cartouches à grenaille sans plomb (diamètre 4 mm à 4,75 mm correspondant aux N° 0 à 000).

Article 7 : Le cerf élaphe

Par dérogation aux dispositions de l’article 1 et en application de l’article R.424-8 du code de l’environnement, pour permettre la pratique du tir de sélection, la chasse au cerf élaphe est ouverte, du 1er septembre 2019 à l’ouverture générale.
Pendant cette période le cerf élaphe, ne pourra être chassé qu’à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle. Les bénéficiaires d’une telle autorisation auront obligation de tirer le cerf :
• soit à balle (ils devront alors disposer d’une arme à canon rayé, munie d’une lunette de visée)
• soit à l’arc
La fiche de prélèvement de l’animal tué (carte T) devra être retournée par courrier ou par télédéclaration dans les 48 heures de la date de l’acte de chasse à la fédération départementale des chasseurs.

Autres modes de chasse

Article 8 : La chasse à courre

La chasse à courre, à cor et à cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, lièvre et lapin de garenne est ouverte du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020.

Article 9 : La vènerie sous terre

La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2019 au 15 janvier 2020. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai 2020 au 14 septembre 2020.

Article 10 : La chasse au vol

La
période de chasse au vol est fixée, en application de l’article R 424- 4 du
code de l’environnement, pour le gibier sédentaire (mammifères et oiseaux
sédentaires), du 15 septembre 2019 au 29 février 2020. Pour la chasse au
vol des oiseaux de passage et du gibier d’eau, cette période est fixée par les
arrêtés ministériels visés à l’article 4.

Article 11 : Interdiction vente de gibier

Considérant qu’il y a lieu de favoriser le développement des espèces faisan, lièvre et perdrix, que l’interdiction de la vente des gibiers prélevés dans le département est de nature à favoriser l’expansion de ces espèces, est interdite la vente des gibiers ci-après désignés, prélevés à la chasse dans le département du Morbihan :

• Faisan du 15 septembre 2019 au 14 octobre 2019 inclus
• Perdrix du 15 septembre 2019 au 14 octobre 2019 inclus
• Lièvre du 20 octobre au 19 novembre 2019 inclus

Article 12  : Sécurité

Par mesure de sécurité, le port individuel et l’utilisation de la corne de chasse (pibole), le port d’un gilet fluorescent ou d’une veste fluorescente (chasseurs et non chasseurs), la lecture des consignes de sécurité et la signature de la fiche de présence sont obligatoires en battue (chevreuil, cerf, sanglier et renard).