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Organisation d’un ball trap temporaire

Vous souhaitez mettre en place une installation temporaire de ball-trap ?

Vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations car une installation temporaire de ball trap est traitée comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), régi par le code du sport.

 


Depuis la parution de mesures de simplification administrative fin décembre 2014, vous n’avez plus à déclarer votre ball trap temporaire, 15 jours avant à la DDCS du Morbihan.

Cependant, l’ensemble des obligations liées aux établissements d’APS fixées par le code du sport demeurent, notamment celles relatives à l’assurance, à l’affichage et aux règles de sécurité). Vous pouvez consulter sur de la préfecture du Morbihan :

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Jeunesse-et-sport/Reglementation-sportive/Ball-trap/Ball-trap-temporaire


Pour toute précision complémentaire :


Claire GUERIN
Conseillère d’Animation Sportive chargée de la réglementation APS - DDCS Morbihan
Tél : 02.97.46.29.26
Courriel : claire.guerin@morbihan.gouv.fr