> FDC56 > Réglementation > Réglementation sur le piégeage

Arrêté ministériel du 28/06/2016 - 1er groupe

Extraits de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R.
427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble
du territoire métropolitain
1er GROUPE