FDC56 > Le permis de chasser > Perte du permis de chasser

Perte du permis de chasser

J’ai perdu mon permis de chasser ou celui-ci est détérioré, que dois-je faire ?

Le volet permanent :

Si vous avez obtenu votre permis de chasser avant septembre 2009, sollicitez l’attestation de délivrance de votre permis de chasser auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis original.

1) Faire une demande d’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de délivrance du titre initial (cf. modèle de courrier ci-joint à compléter ou à reproduire). Délai : 15 jours.

2) Dès réception, adressez :

- l’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser,
- le formulaire Cerfa n° 13944*05 « déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser » dûment complété et signé (recto/verso),
- la photocopie d’une pièce identité,
- le permis détérioré,
- deux photographies d’identité (format 35 x 45 mm) à agrapher sur le Cerfa n° 13944*05,
- un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB

à

OFB
Division du permis de chasser
B.P. 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.

Si vous avez obtenu votre permis de chasser après septembre 2009 : pas de de demande de délivrance à faire ; prendre le point 2) ci-dessus sans l’attestation de délivrance à fournir.

Le volet de validation annuelle :

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser délivrée par la Fédération des chasseurs du Morbihan, vous devez vous adresser à la Fédération un courrier (modèle ci-joint) avec un chèque de 15 € de frais de dossier à l’ordre de la Fédération des chasseurs du Morbihan.

Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » vous sera alors adressé.