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Nouvelle réglementation Sécurité à la chasse

Tout organisateur de battues au grand gibier doit apposer des panneaux de signalisation temporaire avant le commencement de l’action de chasse et les retirer une fois celles-ci terminées.

Arrêté ministériel du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité

Ces panneaux doivent être disposés sur l’accotement ou à proximité des voies publiques (routes communales, départementales et nationales) pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
Les chemins ruraux, les chemins et sentiers d’exploitation agricole et les chemins traversant les bois et forêts relevant du régime forestier ne sont pas concernés.

En cas de doute sur la nature des voies concernées, les organisateurs de battues peuvent se rapprocher des services municipaux ou consulter gratuitement le site internet suivant : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Trouvez ci-dessous le modèle en vente à la Fédération