FDC35 > Réglementation spécifique > Notion de "temps de neige"

Notion de "temps de neige"

Arrêté "grand froid"


Par temps de neige, l’arrêté prefectoral précise que La chasse en temps de neige est interdite à l’exception : de la chasse au gibier d’eau (lorsqu’elle est pratiquée dans des lieux précisés dans l’arrêté), du renard, du rat musqué, du ragondin et des animaux soumis au plan de chasse, sauf le lièvre.


Le temps de neige est évident lorsque le sol est recouvert de façon continue, mais des notions plus subtiles telles que le suivi à la trace des animaux peuvent être retenues par les tribunaux et l’appréciation de la garderie du ”temps de neige” peut être différente de la vôtre. Aussi en cas de doute le mieux est de s’abstenir !