Consignes minimales de sécurité devant être obligatoirement rappelées et respectées lors des battues de grand gibier et renard
Un accident de chasse, mortel ou non, entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique.
S’il implique la mise en cause des responsabilités civiles et pénales du chasseur, il concerne aussi celles de l’association elle-même et de ses dirigeants ou celles du titulaire de droit de chasse en qualité d’organisateur de chasse.
Le responsable de chasse doit rappeler, pour chaque battue, les consignes de sécurité (à minima la liste éditée par la Fédération des Chasseurs d’Ille et Vilaine).
Lors du "rond", tous les chasseurs et participants doivent être présents.
Il permet de préciser :
- les consignes de chasse,
- les consignes de tir,
- les consignes particulières.
Téléchargez les consignes de sécurité en cliquant ici
Téléchargez la proposition de code de sonneries en battue en cliquant ici